Participants :
Michèle Doucet, Bernadette Le Masne, Yann Leleuxhe (chargé de mission Espaces Verts, représentant de Fabienne LELEUX, Adjointe au Maire du 10e"), Gilles Roux, Emmanuel Larger.
Ordre du jour
· Charte jardinière et Autorisation d’occupation du domaine public
· Divers
1. Charte Jardinières et Autorisation d’occupation
En priorité décroissante, la démarche proposée consiste à :
· demander que la Charte ne soit tout simplement pas associée à une autorisation de Voirie. En prenant comme argument que la "Charte de plantation des pieds d'arbres par des associations" n'est pas tenue à une autorisation de voirie particulière.
Ceci serait associé à la proposition d'ajouter alors à la Charte:
- un article sur les responsabilités de l'Association (en ne mentionnant que celles incluses dans les différentes Chartes déjà existantes: pieds d'arbres et jardins partagés). C'est à dire une responsabilité civile incluse dans l'assurance de l'association.
- un article sur l'obligation de l'association de se conformer aux prescriptions d'une étude technique effectuée par les Services de la DPJEV et/ou de la Voirie. Etude qui spécifierait la taille, la dimension et le poids, de la ou des jardinières, supportable par le sol.
· Pour s’appuyer sur un texte existant et voté, le « règlement de voirie » actuel (texte de 14 articles voté en conseil de Paris en 1999) faire ajouter les jardinières parmi les objets ou aménagements dont il est possible de demander l’installation sur la voie publique. Actions : obtenir le texte d’autorisation d’installation de terrasses par les commerçants (Bernadette Le Masne demande à Robert de l’Escalier l’exemplaire qu’il a signé, Gilles Roux demande le modèle à Michel Ottaway élu au commerce).
· Modifier la « Charte jardinières » en finalisant la rédaction des commentaires de Yann Leleuxhe et Gilles Roux (action Bernadette Le Masne). La charte signée avec chaque Association candidate vaudrait autorisation.
· Solution en dernier recours (qu’on ne souhaiterait franchement pas avoir à appliquer) : modifier l’Autorisation d’occupation du domaine public en retirant l’article 4 et amender largement l’article 7 notamment. Action : aucune pour l’instant, sauf contact éventuel avec juristes (cf infra). L’idéal serait de se contenter de la Charte (avoir un seul texte à appliquer, sur le modèle de la Charte de fleurissement des pieds d’arbres) et d’abandonner le texte « Occupation du domaine public » (trop contraignant, difficile à amender), qui ne serait présenté, assorti des amendements nécessaires, que dans le cas où le cabinet d’Yves Contassot s’opposerait à l’utilisation de la Charte comme seul texte de référence. Au besoin, consulter un juriste (contact possible par Emmanuel Larger ou Gilles Roux ?)
Vérifier l’assurabilité par un Agent d’Assurance en lui demandant ses conditions d’assurance au vu de la Charte et l’Autorisation d’occupation (action Michèle Doucet).
Yann soutient notre démarche. Il propose de venir nous rejoindre à une réunion le soir. Nous pourrions lui demander d’être présent le 13 février et préparer les textes d’ici là. Info Yann : la Ville n’a pas passé de marché pour les jardinières qu’elle veut imposer. C’est à l’association de se débrouiller pour se les procurer.
Autre information : aucune association à ce jour n’a signé la Charte.
Concernant les Investissements localisés dont nous pensions qu’ils pouvaient nous permettre de financer des jardinières pour 2008, Yann dit que les jardinières ne relèvent pas de ces investissements, mais conseille de vérifier auprès de Philippe Broucque (action Bernadette Le Masne). D’après Yann, le financement de jardinières pourrait être obtenu de la part du Conseil de quartier (budget investissements).
2. Divers
2.1. Guerilla gardening
Il ne semble pas y avoir beaucoup d’activité des guérilleros à Paris.
Actions (Emmanuel Larger) :
· Proposer la création d’un groupe spécifique Paris Xe
· Proposer aux animateurs les reportages réalisés sur la jardinière.
2.2. Coton
Obtenir financement du Conseil de Quartier pour des pots (action Gilles Roux).
Nota : il ne faut pas beaucoup de terreau.
Gilles finalise la fiche technique (transmise le 10 janv. 07).
2.3. Prochaine réunion
Mardi 13 février en mairie à 18h.
