Charte de la végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles
PREAMBULE
La municipalité souhaite conduire une politique de requalification globale des espaces publics parisiens sur le plan du paysage, de l’architecture, des usages et du cadre de vie. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs visant à accroître la présence du végétal dans la Ville ont été définis et progressivement mis en œuvre : plantation d’arbres supplémentaires, jardinières de pleine terre, murs végétalisés, fleurissement des pieds d’arbres. Afin de conserver une cohérence de l’action municipale dans ce domaine et éviter l’encombrement de l’espace piétonnier par de nouveaux aménagements ou éléments de mobilier urbain, toute nouvelle végétalisation doit être réalisée selon l’un des modes répertoriés ci-dessus, dont les conditions de mise en œuvre et d’entretien sont parfaitement définies. Ce n’est que dans le cas où aucun de ces modes de végétalisation ne peut être retenu que la mise en place en place de jardinières mobiles, acquises et entretenues par des associations, peut être envisagée.
La présente « Charte de végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles » définit les conditions de mise en œuvre de ces aménagements. Cette charte tient compte des normes juridiques en vigueur et des modalités d’intervention des services municipaux concernés par les opérations de végétalisation auprès desquels les intervenants privés devront se rapprocher pour garantir la réussite de ces opérations. Au-delà du caractère prescripteur de ce document, une large place est faite aux recommandations pratiques afin d’aider les associations désireuses de participer à cette opération à mettre en œuvre leur projet de végétalisation dans les meilleures conditions sur le territoire parisien.
Conditions générales et cadre juridique :
Les associations sont autorisées à installer des jardinières mobiles sur certains espaces publics définis en concertation avec les services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts – Direction de la Voirie et des Déplacements) et les services de police compétents. La possibilité d’implantation sera étudiée par ces services en fonction des conditions locales, notamment de l’encombrement de l’espace, du type et caractéristiques de la jardinière et des plantations prévues.
S’agissant d’occuper une parcelle de la voie publique, cette installation sera par ailleurs subordonnée à la délivrance d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Direction de la Voirie et des Déplacements dans les conditions définies par cette dernière. Un exemple d'autorisation de voirie est annexé à la présente charte. Elle sera renouvelée dans les conditions définies dans l'autorisation de voirie. Cette autorisation est exonérée des droits de voirie comme indiqué dans l'autorisation de voirie.
Choix des jardinières :
Les voies et les grandes artères Parisiennes ne peuvent recevoir n'importe quel type de mobilier. Les jardinières devront donc être en principe similaires aux modèles figurant en annexe à la présente charte, et constituées d'un matériau minéral de couleur terre cuite. Elles seront de forme cylindrique ou tronconique. Leurs diamètres seront compris entre 80 et 120 centimètres. Leurs modèles et leurs implantations feront l'objet d'études au cas par cas.
3)Choix des végétaux :
Les jardinières sur voie publique sont soumises à des conditions extrêmes : sécheresse, vent, pollution, ombre, courants d’air, vandalisme… Il est donc nécessaire d’y installer des végétaux persistants et vigoureux. Un tableau joint en annexe à la présente charte propose une sélection de végétaux pouvant être retenus en fonction de leur résistance et du niveau de développement souhaités.
Les végétaux, doivent être choisis et combinés de façon à disposer, tout au long de l’année, d’une véritable composition végétale harmonieuse.
Les plantes épineuses sont à proscrire ainsi que celles comportant des fruits et baies toxiques.
La proposition d’espèces non répertoriées dans le tableau joint en annexe devra être soumise aux services municipaux compétents (Service Exploitation des Jardins) qui s’assurera de leur adaptation aux conditions locales et de leur innocuité.
4)L’entretien du mobilier et des végétaux:
L’association assurera, à ses frais, et dans les conditions indiquées dans l'autorisation de voirie, toutes les opérations liées à cette végétalisation et à son entretien :
-la fourniture et la pose de la jardinière,
-la fourniture et la mise en place du substrat et des végétaux,
-l’entretien et la réparation de la jardinière
-l’entretien horticole, de propreté et l’arrosage de la végétation
L’entretien de la jardinière
La jardinière devra être maintenue en parfait état, fonctionnel et esthétique. L’association procédera aux réparations et interventions qui s’avèreraient nécessaires pour maintenir l’intégrité de la jardinière et la sécurité des piétons et véhicules comme indiqué dans l'autorisation de voirie.
Les produits utilisés pour les opérations de surface de la jardinière (protection contre les intempéries, dégraffitage,…) devront être soumis à l’agrément de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts afin de vérifier leur conformité aux exigences de santé, sécurité et respect de l’environnement.
L’entretien horticole
Les arbres ou arbustes devront être taillés régulièrement afin de contenir leur développement dans l’enveloppe de la jardinière.
Les produits phytosanitaires et les engrais peuvent être dangereux pour la santé et plus encore pour l’environnement. A ce titre, leur utilisation est strictement interdite. Il y a lieu de recourir à des méthodes douces et des remèdes naturels qui respectent les équilibres écologiques, en favorisant, par exemple, l’existence des prédateurs de parasites.
La fréquence d’arrosage sera au minimum d’une fois par semaine en été et autant que de besoin en fonction des plantes choisies.
La Mairie de Paris (Maison du Jardinage) pourra apporter tous les conseils nécessaires.
L’entretien de propreté
La propreté des jardinières est un enjeu essentiel. L'association devra s'assurer de la propreté de cet aménagement et intervenir autant que nécessaire et dans les conditions indiquées dans l'autorisation de voirie
5) La signalétique :
Une signalétique adaptée et homogène, sera apposée sur la jardinière par l’association. Elle devra mentionner le nom et les coordonnées de l’association responsable de la jardinière et invitera les usagers de la voie au respect de cet aménagement. Elle précisera si le financement provient du conseil de quartier
Jardinière posée et entretenue
par l’association XXXX
(Tél.: XXXXXXXXXX.)
avec l’autorisation de la Ville de Paris.
Financement par : XXXXXXXXX
Participez à l’embellissement de votre quartier
Merci de respectez cet espace en ne déposant aucun détritus dans cette jardinière
6) Autres dispositions :
Les autres conditions relatives notamment à la durée, à la date d'effet, à la cession, aux conditions d'exécution des travaux, au retrait, à la responsabilité, aux dispositions financières, aux droits des tiers, au jugement des contestations sont définies dans l'autorisation de voirie.
Il est précisé en outre que l’association devra souscrire une police d’assurances couvrant les risques liés à l’exercice de l’autorisation qui lui aura été accordée. Une copie de cette police sera remise au Service Exploitation des Jardins de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et à la Direction de la Voirie et des Déplacements
7) Documents annexes
-Exemple d'autorisation de voirie
-Exemples de jardinières
-Plantes préconisées
8) Signataires :
La présente charte sera signée par :
Un représentant qualifié de l’association
Le maire de l’arrondissement (ou son représentant)
L’adjoint au Maire de Paris chargé de l’Environnement, de la Propreté, des Espaces Verts et du Traitement des Déchets, ou la Directrice des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Tout amendement à la Charte sera visé par les signataires.
9)Numéros utiles :
Mairie du…..arrondissement
Tel:
Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts
Service Exploitation des Jardins
Circonscription…….
Adresse :
Tél. :
Maison du Jardinage
41 rue Paul Belmondo, Parc de Bercy 75012 Paris
tel : 01 53 46 19 30
Monsieur (Madame)
Président(e) de l’Association
Avis de Monsieur (Madame) Maire
du arrondissement
Monsieur Yves CONTASSOT
Adjoint au Maire de Paris, chargé de l’Environnement,
de la Propreté, des Espaces Verts
et du Traitement des Déchets
