OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L’IMPLANTATION DES JARDINIERES / Autorisation d'occupation temporaire

MAIRIE DE PARIS
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service du Patrimoine de Voirie
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L’IMPLANTATION DES JARDINIERES
Adresse de l'implantation :
AUTORISATION
DU : (date)
PERMISSIONNAIRE :
ASSOCIATION
( Nom et adresse )
Annexe 1
LE MAIRE DE PARIS
Vu le règlement de Voirie de la Ville de Paris établi par délibération du conseil de Paris du 31mai 1999 et ses arrêtés d’application et de mise en œuvre du 12 décembre 2006, tous deux publiés avec liste des annexes dans le bulletin municipal officiel de la Ville de Paris paru le 29 décembre 2006
Vu la demande du par laquelle l'association : "
JARDINS ET PLU’S" sollicite l'autorisation de végétaliser l'espace public au
moyen de jardinières mobiles ;
Vu le dossier présenté par le pétitionnaire ;
Vu la charte souscrite le par le pétitionnaire ;
Vu l'avis favorable de M. le Préfet de Police recueilli le
……….. conformément au code général des collectivités
territoriales notamment l'article L.2512-13 ;
Vu la saisine de M. le Maire du 10ème arrondissement
en date du 21 Juillet 2007 conformément au code général des
collectivités territoriales notamment l'article L. 2511-30 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 prévoyant notamment
l'exonération des droits de voirie pour les associations
posant des jardinières et des bacs contribuant à la
végétalisation de l'espace public ;
Vu l'arrêté du 23 août 2004 portant délégation de
signature du Maire de Paris au sein de la direction de la
voirie et des déplacements ;
Vu le schéma directeur d’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées.
Sur la proposition de M. le Directeur de la Voirie et des Déplacements,
ARRETE EN AUTORISATION
Article 1er – Objet
L'association dénommée : "JARDINS ET PLU’S" dont le siège social se tient : 22 bis rue de Paradis 75010 PARIS est autorisée à occuper le domaine public viaire afin d'implanter des jardinières mobiles (liste des types de jardinières en annexe 1) sur le trottoir (liste des implantations en annexe 2).
La présence des jardinières ne devra occasionner aucune gêne à la circulation et à la sécurité des personnes empruntant les voies adjacentes ni aucun trouble, nuisance, ou désagrément aux habitants des immeubles riverains.
Aucune modification ne pourra être apportée au projet susmentionné ni à la destination de l'ouvrage sans autorisation préalable et écrite de la Ville de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements).
ARTICLE 2 –DUREE ET DATE D'EFFET
DUREE
Cette autorisation s'appliquant à une dépendance du domaine public est accordée à titre essentiellement précaire et révocable au gré de la Ville de Paris, sans indemnité quelconque en cas de retrait et ce sous aucun prétexte.
En cas d'urgence motivée ou pour raison d'intérêt général, la Ville de Paris se réserve le droit d'exiger le retrait total ou partiel des jardinières ainsi que l'enlèvement des matériaux en prévenant dans les formes de l'article 6.
DATE D'EFFET
La présente autorisation prend effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage sous le délai d'un an, à savoir si la pose des jardinières n'est pas entreprise ou si l'implantation de ces dernières est interrompue pendant une durée supérieure à six mois.
Elle sera reconduite tacitement pendant un an d'année en année, sauf préavis de trois mois.
ARTICLE-3. CESSION
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Le permissionnaire ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations du présent arrêté à un tiers sans le consentement écrit de la Ville de Paris.
A défaut de l'autorisation de la Ville de Paris, toute opération sera nulle à son égard et pourra entraîner la résiliation immédiate et totale de la présente autorisation sans indemnité.
En cas de cession non autorisée, le cédant restera garant solidaire avec le nouveau titulaire tant envers la Ville de Paris qu'envers les tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de la présence des jardinières.
ARTICLE 4.-CONDITIONS D’INSTALLATION DES JARDINIERES
ETAT DES LIEUX AVANT INSTALLATION DE LA JARDINIERE.
Avant l’installation de la jardinière, une visite contradictoire sera effectuée avec un représentant dûment accrédité de l'association et un procès verbal sera dressé et transmis à l’association ainsi qu’à la Mairie d’arrondissement. A cet effet, l'association devra contacter les chefs de sections territoriales de voirie et de propreté concernées.
L'association prendra le terrain dans l'état où il se trouve, tel qu’il est décrit au procès verbal.
DECLARATIONS PREALABLES A L’INSTALLATION DES OUVRAGES
L'association devra prendre toute disposition utile à la sécurité de la circulation des piétons et véhicules.
L'association fera son affaire des demandes de renseignements prévues par les textes en vigueur. A cet effet, la Direction de la Voirie et des Déplacements, qu’il conviendra de saisir, tiendra à disposition du permissionnaire les textes en vigueur ainsi que la liste des occupants du sous-sol.
Par ailleurs, quels que soient les travaux envisagés, l'association devra tenir compte des dispositions légales et réglementaires. Toute modification de ces textes, à dater de la signature, devra être communiquée à l’Association par la Direction de la Voirie et des Déplacements.
MODALITES FINANCIERES
La mise en place des jardinières est à l'entière charge du permissionnaire, sans intervention, ni garantie, ni débours de la Ville de Paris.
ENTRETIEN
L'association tiendra constamment à ses frais, l'ensemble paysager en parfait état de conservation et de sécurité, d'entretien, de propreté et de salubrité. Elle devra se conformer aux prescriptions qui lui seraient, le cas échéant, imposées dans ce but par la Ville de Paris.
A cet effet, l'association veillera à :
- balayer, laver et ôter tout dépôt, déchet et souillure de quelque nature que ce soit, même à titre
provisoire, provenant de l'usage des jardinières,
- éliminer les boues et plus généralement toute stagnation de liquide et détritus dans les jardinières.
Toute défaillance dans l'entretien des jardinières non corrigée et constatée par les services de la Ville entraînera le retrait de l'autorisation sous un délai de sept jours, selon la procédure décrite à l'article 5 suivant.
ARTICLE 5.- RETRAIT DE L'AUTORISATION
CAUSES ET CONDITIONS DE RETRAIT DE L'AUTORISATION
CAUSES
L’autorisation, dans la mesure où elle accordée à titre précaire, est révocable.
Elle peut être retirée dans les cas prévus à l’article 2 ainsi qu’à l’initiative de l’association si elle renonce à son autorisation.
En ce qui concerne l'inobservation des clauses, charges et conditions du présent arrêté, une mise en demeure d'avoir à remplir ses obligations sera adressée au permissionnaire en la forme administrative ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
CONDITIONS
Pour tous les cas de retrait de l'autorisation pour faute du permissionnaire et à l'expiration du délai d'un mois, si la mise en demeure est restée infructueuse, la décision d'abroger le présent arrêté sera prise en la forme administrative ou par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Ce délai d'un mois sera réduit à huit jours dans les cas prévus à l’article 2.
DEPOSE DE L'OUVRAGE
En cas de retrait de l'autorisation, ou de renonciation à son bénéfice, l'association sera tenue sous le contrôle des services techniques de la Ville de Paris de retirer l'ensemble des jardinières et d'enlever les matériaux en provenant, le tout sans indemnité quelconque et à ses frais risques et périls.
Faute pour l'association de s'y conformer et sans autre avis ainsi qu'à son entière charge, il y sera procédé d'office par la Ville de Paris.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
NON-RECOURS, DOMMAGE
CHAMP D'APPLICATION
L'association sera entièrement responsable envers les tiers et sans aucun recours contre la Ville de Paris, de tout accident, dommage et conséquence dommageable, poursuite quelconque et pour tout autre motif pouvant provenir :
- des travaux de mise en place, de protection et réparation, enfin de dépose, de tout ou partie de son implantation sur le domaine public parisien,
- de la présence, de l'usage et exploitation, de l'entretien desdites jardinières,
- de l'inobservation des prescriptions légales et réglementaires actuelles, dont celles visées explicitement dans la présente autorisation, et de celles qui viendraient à être prises ultérieurement pouvant s'y appliquer.
TROUBLES DE JOUISSANCE
L'association ne pourra soulever aucune réclamation du fait de dommage ou conséquence dommageable que pourrait subir tout ou partie de son aménagement paysager, quelle qu'en soit la cause et notamment suite :
- à des mesures d'ordre ou de police
- à tout changement d'importance du trafic, sens et plan de circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public viaire parisien concerné et alentour.
- à des travaux que la ville de Paris ou ses concessionnaires exécuteraient à proximité.
L’association devra avoir été préalablement avertie de ces interventions par la Ville de Paris.
ARTICLE 7- CONDITIONS FINANCIERES
REDEVANCE DOMANIALE
Conformément à l'article 1-E &3 de l'arrêté du Maire de Paris en date du 25 février 2005 l'association est exonérée des droits de voirie.
ARTICLE 8- DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9.-JUGEMENT DES CONTESTATIONS
Toute contestation qui pourrait survenir au sujet de l'application du présent arrêté pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de l'administration. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10.-DESTINATAIRES
Copie certifiée conforme du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Police
-Madame la Directrice des Finances de la Ville de Paris
-Madame la Directrice des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris
-Monsieur le Directeur de la Propreté et de l’Eau de la Ville de Paris
-Monsieur le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris
-L’adjointe au Maire du 10ème déléguée aux espaces verts et à la propreté
-L’adjointe au Maire du 10ème déléguée à la voirie
-L'association " JARDINS ET PLU’S"
Fait à Paris le :
Pour le Maire de Paris et par délégation
Annexe 1
Types de jardinières
Les formes des jardinières seront parallélépipédiques ou cubiques, de dimensions variables selon l'emplacement.
La bac jardinière devra prendre en considération l’architecture du site, intégrer le recoin ou le site envisagé sans excéder les dimensions suivantes : 2 mètres maximum de longueur, 1 mètre de hauteur et 1 mètre de largeur. Les cheminements et contraintes de nettoiements par les services autour de la jardinière devront être respectés.
En certains endroits il sera possible de placer deux jardinières à la suite pour atteindre environ 2,20 m de longueur totale.
Annexe 2
Implantations
Rue d’Hauteville
Carrefour avec rue d’Enghien, angle nord-ouest (près 13 rue d’Hauteville) : une jardinière ou un bac 80x80 au bord du trottoir entre deux passages piétons, à la place d’un potelet.
Carrefour avec rue Petites Ecuries, angle sud-ouest (37 rue d’Hauteville) : deux jardinières ou deux bacs 60x60 au bord du trottoir entre les deux passages piétons, à la place des potelets.
n° 50 : une ou deux jardinières au bord du trottoir, à la place de potelets.
n° 80 (sur la placette arrondie) : 3 jardinières le long du trottoir (à côté du parking 2 R)
Rue Gabriel Laumain
n° 11 : une JG sur mur pignon (L 1,10m)
n° 9 : deux JG sur murs pignons (L 1,30m/1,40m)
n°10 et n°12 : deux JG sur murs pignons : 120x40 cm à l’ouest, et deux petites de part et d’autre de la descente de gouttière (80x60 et 60x60) à l’est
Rue des Messageries
n°11 : une JG sur mur pignon (L 1,50m) [matériel urbain : horodateur et EDF à 50cm du sol]
n°25 : une JG sur mur pignon à côté du restaurant la petite Bavière près angle fbg poissonnière (L 1,60m)
Cité d’Hauteville
n°14 : une JG sur mur pignon, mur végétalisé
n° 9 et 10 : trois pots, fronton au fond : 1 mur végétalisé ; Fontaine à reconstruire
Rue de Chabrol
n° 15 à 17 : deux JG sur murs pignons (L 2,40m et 3m) + murs végétalisés et deux grands bacs 100x100 ou 80x80 cm (arbres)
n° 35 à 41 (devant l’école) : un rang de jardinières en bordure de trottoir
Cour Ferme Saint-Lazare
A côté de l’hôtel Mercure : une JG sur mur pignon (L 2,50m)
Rue du Faubourg Poissonnière
Carrefour avec rue Petites Ecuries, angle sud-est (devant magasin de tissus) : deux jardinières au bord du trottoir, à la place de potelets.
Rue de Paradis
n° 7 : immeuble d’habitation et bureaux : deux jardinières de part et d’autre de l’entrée sous porche.
n° 15 : une jardinière 50 x 110 cm + une JG possible sur pignon.
n° 27 bis : une jardinière 50 x 150 cm + une JG possible sur pignon.
n° 30/32 : espace carré 320x320 cm disponible pour tapis de plusieurs bacs et jardinières, 1 bac carré 100x100 cm, 4 jardinières 50x100 cm, 4 jardinières 50x150
n° 38 : 2 bacs 80 x 80 x h 80 cm devant 2 meneaux de HSBC, parler à Mme Rose COMBAUD / HSBC qui parle à Mme MANSARD propriétaire unique de l’immeuble.
n°40 : pignon, devant sortie parking n° 42 : 1 JG 140x40 cm
n° 41 : 2 bacs 80 x 80 x h 80 cm de part et d’autre de TESORO d’ITALIA.
n°43 : 2 bacs 80x80 cm (entrée cité Paradis)
Rue de la Fidélité
n° 24 : immeuble d’habitation : une jardinière maçonnée sur mesure, en arrière de la grille et de l’armoire électrique de hauteur maximum sous l’appui de fenêtre à RDC, il en existe déjà une trop petite.
n° 16 : une jardinière 50 x 100 cm + une JG possible sur pignon.
Angle boulevard Strasbourg : deux bacs le long du bord arrondi du trottoir sous le réverbère, un bac voisin du platane devant la barrière, comme point de départ de la ligne de nombreux bacs entre les arbres devant les barrières.
Rue de Metz. Cette rue doit être mise à part :
Etude d’un grand projet de verdissement, sur ce trottoir très large : grand parterre planté et fleuri sur toute la longueur du trottoir nord (plus de 100 m x 7.5 m de large),
(réserver un parking 2 roues à l’extrémité)
Un vrai square, intégrant une allée pour circulation piétons, des bancs, un mur végétalisé pour rafraîchir l’école en été.
Rue de l’Echiquier
n° 8 : immeuble d’habitation : une ou deux jardinières
n°21bis à 23 : prévoir aménagement d’ensemble, avec massif fleuri et pergola entre les arbres + deux murs pignons végétalisés.
Rue du faubourg saint Denis
carrefour rue de Metz / rue de l’Echiquier : installation temporaire, en attendant le square :
angle Metz nord devant l’école (n°34) : 2 à 5 jardinières, en bordure de trottoir (long des grilles) - voir avec école ?
carrefour rue des Petites Ecuries / rue du Château d’eau :
angle petites écuries nord (n°73) : 2 arbres en grands bacs (100x100 cm ou 80x80)
n° 75 à 79 : terrasses fleuries (cafés, restaurants) + jardinières pour « canaliser » le stationnement sauvage motos
carrefour rue de Paradis / rue de la Fidélité :
angle fidélité nord : 3 arbres fleuris en grands bacs (devant agence de voyages)
angle paradis sud (n°95 bis) : 1 grand bac ou 2 pots entre stationnement 2 roues et passage piéton.
en général Fbg St Denis : discuter avec ABF pour faire accepter les végétaux.
Sur toute la longueur de la rue-marché, des jardinières ou bacs entre les potelets, en bordure de trottoirs (ville et commerçants)
Rue des Petites Ecuries
n° 54 : une JG sur mur pignon (L 1,20m)
Cour et passage des petites écuriesComme la rue de Metz, la cour des Petites Ecuries demande un programme spécifique :Cour des petites écuries (arbres) : Achever les travaux pour en faire une vraie " rue Verte ".Végétaliser sur toute la longueur, reprendre les carrés en pieds d'arbres, des jardinières et bacs tout le long. Créer 1 plate-bande, éventuellement interrompue en massifs.n°1 : Entrée sur le Fbg St Denis, réhabiliter le mur végétalisé : moduler l'arrosage, obturer le "coin-urinoir " entre le MV et la devanture - volet roulant condamné.n°2 : recoin, 2 jardinières d'angle en L : 240x60 cm et 200x60 cm. Devant la façade, autres jardinières ou pots … A suivre tout au long de la Cour.n°15-17 cour des petites écuries (retour vers Enghien) : 4 pots ou bacs (devant logements 3F)Passage des petites écuries (devant mur aveugle) : espace à requalifier. Interdire circulation automobile, créer une vraie voie piétonne et cycles.n°14 (angle Passage) : parcelle abandonnée, insalubre, trou à rats : espace privé à exproprier: Demande de DUP pour " Etat d'abandon et risques sanitaires manifestes ". Créer un vrai petit jardin fleuri.
Typologie des implantations
Jardinière
Jardinière avec plantes grimpantes (JG)
Bac / pot carré
Mur végétalisé
Plate-bande
Terrasse fleurie
Jardinière maçonnée
Espace à requalifier

Charte de végétalisation de l'espace public

Charte de la végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles

PREAMBULE
La municipalité souhaite conduire une politique de requalification globale des espaces publics parisiens sur le plan du paysage, de l’architecture, des usages et du cadre de vie. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs visant à accroître la présence du végétal dans la Ville ont été définis et progressivement mis en œuvre : plantation d’arbres supplémentaires, jardinières de pleine terre, murs végétalisés, fleurissement des pieds d’arbres. Afin de conserver une cohérence de l’action municipale dans ce domaine et éviter l’encombrement de l’espace piétonnier par de nouveaux aménagements ou éléments de mobilier urbain, toute nouvelle végétalisation doit être réalisée selon l’un des modes répertoriés ci-dessus, dont les conditions de mise en œuvre et d’entretien sont parfaitement définies. Ce n’est que dans le cas où aucun de ces modes de végétalisation ne peut être retenu que la mise en place en place de jardinières mobiles, acquises et entretenues par des associations, peut être envisagée.
La présente « Charte de végétalisation de l’espace public par des associations au moyen de jardinières mobiles » définit les conditions de mise en œuvre de ces aménagements. Cette charte tient compte des normes juridiques en vigueur et des modalités d’intervention des services municipaux concernés par les opérations de végétalisation auprès desquels les intervenants privés devront se rapprocher pour garantir la réussite de ces opérations. Au-delà du caractère prescripteur de ce document, une large place est faite aux recommandations pratiques afin d’aider les associations désireuses de participer à cette opération à mettre en œuvre leur projet de végétalisation dans les meilleures conditions sur le territoire parisien.
Conditions générales et cadre juridique :
Les associations sont autorisées à installer des jardinières mobiles sur certains espaces publics définis en concertation avec les services municipaux (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts – Direction de la Voirie et des Déplacements) et les services de police compétents. La possibilité d’implantation sera étudiée par ces services en fonction des conditions locales, notamment de l’encombrement de l’espace, du type et caractéristiques de la jardinière et des plantations prévues.
S’agissant d’occuper une parcelle de la voie publique, cette installation sera par ailleurs subordonnée à la délivrance d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Direction de la Voirie et des Déplacements dans les conditions définies par cette dernière. Un exemple d'autorisation de voirie est annexé à la présente charte. Elle sera renouvelée dans les conditions définies dans l'autorisation de voirie. Cette autorisation est exonérée des droits de voirie comme indiqué dans l'autorisation de voirie.
Choix des jardinières :
Les voies et les grandes artères Parisiennes ne peuvent recevoir n'importe quel type de mobilier. Les jardinières devront donc être en principe similaires aux modèles figurant en annexe à la présente charte, et constituées d'un matériau minéral de couleur terre cuite. Elles seront de forme cylindrique ou tronconique. Leurs diamètres seront compris entre 80 et 120 centimètres. Leurs modèles et leurs implantations feront l'objet d'études au cas par cas.
3)Choix des végétaux :
Les jardinières sur voie publique sont soumises à des conditions extrêmes : sécheresse, vent, pollution, ombre, courants d’air, vandalisme… Il est donc nécessaire d’y installer des végétaux persistants et vigoureux. Un tableau joint en annexe à la présente charte propose une sélection de végétaux pouvant être retenus en fonction de leur résistance et du niveau de développement souhaités.
Les végétaux, doivent être choisis et combinés de façon à disposer, tout au long de l’année, d’une véritable composition végétale harmonieuse.
Les plantes épineuses sont à proscrire ainsi que celles comportant des fruits et baies toxiques.
La proposition d’espèces non répertoriées dans le tableau joint en annexe devra être soumise aux services municipaux compétents (Service Exploitation des Jardins) qui s’assurera de leur adaptation aux conditions locales et de leur innocuité.
4)L’entretien du mobilier et des végétaux:
L’association assurera, à ses frais, et dans les conditions indiquées dans l'autorisation de voirie, toutes les opérations liées à cette végétalisation et à son entretien :
-la fourniture et la pose de la jardinière,
-la fourniture et la mise en place du substrat et des végétaux,
-l’entretien et la réparation de la jardinière
-l’entretien horticole, de propreté et l’arrosage de la végétation
L’entretien de la jardinière
La jardinière devra être maintenue en parfait état, fonctionnel et esthétique. L’association procédera aux réparations et interventions qui s’avèreraient nécessaires pour maintenir l’intégrité de la jardinière et la sécurité des piétons et véhicules comme indiqué dans l'autorisation de voirie.
Les produits utilisés pour les opérations de surface de la jardinière (protection contre les intempéries, dégraffitage,…) devront être soumis à l’agrément de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts afin de vérifier leur conformité aux exigences de santé, sécurité et respect de l’environnement.
L’entretien horticole
Les arbres ou arbustes devront être taillés régulièrement afin de contenir leur développement dans l’enveloppe de la jardinière.
Les produits phytosanitaires et les engrais peuvent être dangereux pour la santé et plus encore pour l’environnement. A ce titre, leur utilisation est strictement interdite. Il y a lieu de recourir à des méthodes douces et des remèdes naturels qui respectent les équilibres écologiques, en favorisant, par exemple, l’existence des prédateurs de parasites.
La fréquence d’arrosage sera au minimum d’une fois par semaine en été et autant que de besoin en fonction des plantes choisies.
La Mairie de Paris (Maison du Jardinage) pourra apporter tous les conseils nécessaires.
L’entretien de propreté
La propreté des jardinières est un enjeu essentiel. L'association devra s'assurer de la propreté de cet aménagement et intervenir autant que nécessaire et dans les conditions indiquées dans l'autorisation de voirie
5) La signalétique :
Une signalétique adaptée et homogène, sera apposée sur la jardinière par l’association. Elle devra mentionner le nom et les coordonnées de l’association responsable de la jardinière et invitera les usagers de la voie au respect de cet aménagement. Elle précisera si le financement provient du conseil de quartier
Jardinière posée et entretenue
par l’association XXXX
(Tél.: XXXXXXXXXX.)
avec l’autorisation de la Ville de Paris.
Financement par : XXXXXXXXX
Participez à l’embellissement de votre quartier
Merci de respectez cet espace en ne déposant aucun détritus dans cette jardinière
6) Autres dispositions :
Les autres conditions relatives notamment à la durée, à la date d'effet, à la cession, aux conditions d'exécution des travaux, au retrait, à la responsabilité, aux dispositions financières, aux droits des tiers, au jugement des contestations sont définies dans l'autorisation de voirie.
Il est précisé en outre que l’association devra souscrire une police d’assurances couvrant les risques liés à l’exercice de l’autorisation qui lui aura été accordée. Une copie de cette police sera remise au Service Exploitation des Jardins de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et à la Direction de la Voirie et des Déplacements
7) Documents annexes
-Exemple d'autorisation de voirie
-Exemples de jardinières
-Plantes préconisées
8) Signataires :
La présente charte sera signée par :
Un représentant qualifié de l’association
Le maire de l’arrondissement (ou son représentant)
L’adjoint au Maire de Paris chargé de l’Environnement, de la Propreté, des Espaces Verts et du Traitement des Déchets, ou la Directrice des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Tout amendement à la Charte sera visé par les signataires.
9)Numéros utiles :
Mairie du…..arrondissement
Tel:
Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts
Service Exploitation des Jardins
Circonscription…….
Adresse :
Tél. :
Maison du Jardinage
41 rue Paul Belmondo, Parc de Bercy 75012 Paris
tel : 01 53 46 19 30
Monsieur (Madame)
Président(e) de l’Association
Avis de Monsieur (Madame) Maire
du arrondissement
Monsieur Yves CONTASSOT
Adjoint au Maire de Paris, chargé de l’Environnement,
de la Propreté, des Espaces Verts
et du Traitement des Déchets

Compte rendu réunion Verdir du 29 oct 2007

Présents : Bernadette Le Masne, Gilles Roux, Géraldine Prévot, Stéphane Prévot, Véronique Borde, Gilles Bayart, Pascal Dufour, Emmanuel Larger, Armelle de Crépy

1. Jardinières

Synthèse des épisodes précédents :
· L’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) est accordée à une association (pas d’appropriation de l’espace public par des particuliers). Les candidats à une jardinière doivent donc adhérer à celle-ci.
· L’association responsable de la jardinière peut être Jardins et PLU’s (dont c’est un objet), ou toute autre association (autour d’une copropriété par exemple).
· L’association doit s’assurer en responsabilité civile.
· Le Conseil de quartier a adopté en avril 2007 un vœu pour l’achat de jardinières, avec la terre et les plantes, sur son budget d’investissement.
· Pour utiliser le budget d’investissement du CQ à effet d’installer des jardinières, il faudra passer par un prestataire. C’est une information récemment fournie par la mairie, qui modifie nos projets puisque nous pensions le faire nous-mêmes à un faible prix, avec la participation des habitants.
· La réunion avec le prestataire a eu lieu récemment en mairie et nous attendons un premier devis pour une jardinière à installer rue de la Fidélité. Nous espérons que l’ensemble de l’opération ne dépassera pas 4000€ HT, montant au-delà duquel il faudrait mettre en concurrence plusieurs prestataires.
· Lors de marches exploratoires, une centaine d’emplacements dans le quartier ont été repérés puis prévalidés par la DPE, et la DVD. Il devient urgent de confirmer la validation de cinq ou six emplacements sur lesquels des habitants volontaires se sont déjà positionnés, afin de pouvoir signer les premières AOT et concrétiser ainsi le travail sur les textes entrepris en décembre 2006.

Les nouveaux membres confirment leur intérêt pour ce projet de quartier et leur volonté de participer. Ils s’engagent à mobiliser des voisins pour l’entretien de « leur » jardinière.

Une petite fête sera organisée pour la signature de l’AOT de la rue de la Fidélité.
Un nouveau site est proposé et discuté dans la Cour de la Ferme saint-Lazare. Le groupe étudiera la possibilité d’une implantation (largeur de passage).

Une visite des cinq ou six premiers emplacements avec la DPE (Direction de la Propreté) et la DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) est prévue mercredi 31/10 à 13h (rdv devant le bar L’Escalier rue Fbg St-Denis).

2. Projet rue de Metz

A la suite d’une demande de l’équipe d’animation du Conseil de Quartier en mars 2007, un budget de 110 000€ (pour étude et réalisation) a été adopté pour un aménagement végétalisé de la rue de Metz. C’est un projet d’investissement localisé, financé par l’Hôtel-de-Ville et soutenu par la Mairie du Xème. Comme cela a été mis en place par l’Equipe d’Animation du CQ avec nos éluEs, comme pour tout projet concernant notre quartier, le groupe devra participer à la concertation et être associé dès le stade de l’étude à la conception, l’élaboration et la réalisation du Projet prévue pour 2008.

La 1ère phase est une étude de faisabilité (Budget de 11.000 euros). Le groupe Verdir et la commission Urbanisme –aménagement de l’espace Public re-demandent une co-responsabilité dans cette étude.


Gilles Bayart (architecte) propose un aménagement avec tonnelle couvrant l’ensemble de sections du trottoir nord, incluant les arbres existants (voir dessin), éclairage en dessous de la tonnelle, jardinière au pied du mur de l’école, et mur végétalisé, palissage pour plantes grimpantes.

Après nouvelle étude du plan fourni par la mairie, gilles Roux (président de Ville Mains Jardins) propose que l’étude intègre (comme demandé en CQ) la réalisation d’un jardin partagé « en longueur » sur ce trottoir nord de la rue de Metz, autour de la ligne d’arbres. La surface disponible est suffisante, et il ne semble pas y avoir de réseaux de concessionnaires juste sous cet espace. Le terrain est suffisamment ensoleillé.

Ce jardin ouvert pourrait associer des parcelles pédagogiques « ouvertes au public », en relation avec l’école, et des parcelles pour les habitants et associations du quartier. De nombreux habitants pourront ainsi participer à l’embellissement et à la bio-diversité de leur espace public.

Le jardin partagé peut être réalisé en pleine terre, en excavation entre les arbres (et lampadaires) –études à actualiser, sur ce trottoir récemment refait-, ou, dans un premier temps, en jardin dans des « carrés » sur dalle, à l’instar des « Jardins du béton », afin de gagner beaucoup de temps et de diminuer considérablement les coûts. Il pourrait ainsi être inauguré dès le printemps.

Le jardin devrait comporter une station de compostage de proximité, avec un partenariat avec la cantine scolaire et les commerces de fruits et légumes.

Les deux aspects du projet (mur végétalisé, tonnelle et jardin partagé) sont compatibles et éco-compatibles.
Reste à localiser la cabane de jardin.

Ce projet n’exclut pas la possibilité de jardinières sur les croix de St André devant l’école Fng St Denis, demandées par plusieurs habitants aussi.

On a aussi évoqué l’installation :
· d’un terrain de boules ? (questions sur les dimensions)
· d’aménagements pour les enfants, (voir nouvel espace Saint-Lazare),
· d’une fontaine, qui manque cruellement dans notre quartier. Le point de collecte des eaux existe déjà.
· de bancs.

La question de l’installation de véritables toilettes publiques sur ce trottoir est réitérée. Débat sur un partenariat avec l’école ?

Gilles Roux contactera les élues (Fabienne Leleux et Charlotte Nenner) et les Services Techniques pour exposer nos idées et demander de lancer la concertation.
3. Divers
3.1. Distribution de plantes
Pour renouveler en 2008 l’opération de distribution de plantes de 2007, on envisage de fournir au printemps des pieds de tomate et de vigne.
· Gilles Roux contactera Bercy pour savoir s’il est possible de récupérer des sarments de vigne lors de la taille.
· Gilles Bayart a contacté sa famille pour récupérer des sarments de « Dattier de St Vallier » provenant de la région Nice.
· Emmanuel Larger poursuivra la piste des vignes de la Butte Bergeyre.
· Gilles Roux dispose de nombreuses graines de tomates (variété « Cœur de Bœuf, notamment »).

3.2. Diffusion d’information
· Faire un lien vers Peuplade depuis le blog Verdir (Emmanuel) et depuis le site du Conseil de Quartier (Bernadette).
4. Prochaine reunion
Lundi 26 novembre 2007